Fédération Genevoise Equestre

Franc de base

Marche à suivre pour l'obtention du franc de base

La Fédération Equestre Romande à modifié ces règlements d’attribution du Franc de Base. Basé sur les formulaires Genevois, vous devez désormais remplir les formulaires romands. Les formulaires à remplir pour obtenir une subvention du Franc de base sont disponibles ci-dessous. Pour les imprimer et les remplir, téléchargez-les en cliquant sur les liens ci-dessous (Règlement d'attribution et Formulaire de demande). Toutes les informations y figurent.

REGLEMENT SUR L'ATTRIBUTION DU FRANC DE BASE (AU 20.11.2013)

Art. 1 Champ d'application

Le présent règlement régit l'attribution aux sociétés affiliées de la subvention du franc de base instituée par le Règlement du franc de base de la FSSE du 1er janvier 1998.
 

Art. 2 But

Le franc de base est destiné à soutenir la formation dans le cadre du sport de base.Seules les sociétés affiliées à la FGE et qui organisent des cours sur le territoire cantonal peuvent obtenir une subvention.

 

Art. 3 Clé de répartition

Le franc de base est attribué à raison de 10% à la FGE, les 90% restant étant répartis entre les sociétés affiliées qui ont adressé une demande ad hoc. Si la FGE organise des cours de formation répondant aux exigences de l'art. 2, elle participe aux 90% de la subvention dans la même mesure que les autres sociétés, et ce en sus des 10% attribués d'office.
Les sociétés qui auront rempli les conditions susvisées et nous auront fait   parvenir leur demande dans le délai imparti, se verront attribuer la somme de FS 500.00 par cours et ce au maximum pour deux cours par année et par sociétés.
 

Art. 4 Procédure

Les sociétés affiliées désireuses d'obtenir une subvention doivent solliciter, auprès du Responsable franc de base de la FGE, un formulaire et une liste de présence qui doivent être remplis et signés par l'organisateur, l'enseignant et les participants. Ces formulaires sont à retourner au Responsable franc de base de la FGE au plus tard le 10 octobre de chaque année.
Il n'est pas entré en matière sur les demandes tardives, incomplètes ou irrégulières quant à la forme.
 

Art. 5 Compétences

Le Responsable franc de base de la FGE procède à la répartition du montant attribué par la FSSE conformément à l'art. 3. Cas échéant, il dispose de toute latitude pour requérir des informations complémentaires sur la nature des cours pour lesquels une subvention est sollicitée.
Aussitôt qu'un cas semble litigieux, notamment lorsque la demande ne semble pas conforme à l'art. 4 ou étrangère au but défini à l'art. 2, il est soumis au Comité de la FGE qui décide souverainement, après avoir donné l'occasion à la société dont il s'agit de s'exprimer par écrit.
 

Art. 6 Entrée en vigueur

Le présent règlement a été approuvé par le comité exécutif de la FGE du 19.03.2012.